Déposée le 30 octobre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OMELCOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « OMELCOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-49 du 4 décembre 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OMELCOM domicilié(e) ZA en Beauvoir, 360 rue de la Outarde - 01500 - CHATEAU-GAILLARD - France et immatriculée sous le numéro RCS 518 316 823 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque OMELCOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3687866.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OMELCOM, Société par Actions Simplifiée - ZA en Beauvoir, 360 rue de la Outarde - 01500 - CHATEAU-GAILLARD - France - SIREN 518316823
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49
Enregistrement avec modification - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20
Inscription le 18 mai 2018 - Transmission totale de propriété n°724007 - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-05-18
Renouvellement sans limitation le 28 juin 2019 n°2719548 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-06-28
Appareillages électriques modulaires de contrôle, coupure, protection ou programmation tels que disjoncteurs, différentiels, parafoudres, horloges, contacteurs, télé rupteurs ; tout dispositif électrique de commande placé dans des tableaux électriques. Fusibles, manchons et connecteurs pour câbles électriques, panneaux électriques de comptage ; compteurs électriques, disjoncteurs, câbles électriques, raccords de câbles électriques, gaines pour câbles électriques. Tout appareil et instrument de support, de raccordement ou de connexion électrique (autres qu'à usage médical). Tout appareil et instrument pour la transmission d'un signal électrique ou optique (autres qu'à usage médical). Appareils et instruments électriques destinés à relever à distance des compteurs électriques et électroniques. Tout tableau ou panneau de contrôle recevant des appareils électriques modulaires de contrôle, coupure, protection ou programmation et/ou de gestion des courants faibles (tableaux de communication électriques). Appareils et accessoires électriques pour courants faibles et signaux de communication, nommément : tableaux de communication (au sens de la norme NFC 15-100) ; tableau et coffret regroupant les câbles ou fibres optiques dédiées au réseau Internet, téléphonie et transmission d'image par télévision ; câbles Ethernet, coaxial ou fibre optique ; appareils de distribution et diffusion de signaux transmettant du son, des images et autres données par câble à paires torsadées, fibre ou courant porteur en ligne ; appareils de filtrage et/ou amplification de tout type de signaux ; centrale de distribution et diffusion de tous les flux ; commutateur pour réseau Ethernet ; coupleur, répartiteur et amplificateur pour télévision et / ou satellite par câble coaxial.
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